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Conseils juridiques

De façon précise, rapide et sans complication, nous vous aidons à régler toutes les questions juridiques du quotidien de votre entreprise.

Que cela soit pour remplacer un service juridique interne à l’entreprise ou pour des interventions ponctuelles, nous travaillons sur la base d’un modèle d’honoraires attrayant où les coûts ne sont encourus que lorsque les conseils juridiques sont effectivement sollicités.

En particulier dans le droit du travail et des assurances sociales, mais aussi dans tous les autres domaines juridiques importants, tels que le droit des contrats et le droit des sociétés, vous pouvez vous fier à 100% à notre engagement, même dans des situations juridiques complexes.

Nous sommes là pour vous aider à rédiger des projets de contrats ou à contrôler vos propres documents, et nous vous prêtons main-forte lors de négociations contractuelles. Nous nous occupons de votre correspondance juridique et nous recueillons pour vous les renseignements juridiques requis.

Conseils juridiques - Droit des étrangers - Sgier + Partner

Domaines juridiques

Nos collaborateurs juristes disposent d’une vaste expérience dans les domaines juridiques suivants:

  • Droit des étrangers
  • Droit du travail
  • Droit des contrats
  • Droit des assurances sociales
  • Droit des sociétés (créations)
  • Droit fiscal

Pour compléter le service juridique propre à l’entreprise

Surtout en droit du travail et des assurances sociales, mais aussi pour les questions relevant du droit des contrats et des sociétés, vous pouvez vous fier à notre engagement à cent pour cent.

Pour répondre à des questions relevant du droit du travail ou des assurances sociales, il vaut parfois la peine de solliciter des conseils juridiques externes à titre complémentaire. Vous n’encourez les coûts correspondants que si vous avez effectivement besoin de conseils juridiques.

Standard téléphonique 0900 000 109

Si vous avez besoin de renseignements juridiques en urgence ou si vous souhaitez procéder à des enquêtes préalables, notre standard téléphonique de conseils est également à votre disposition au 0900 000 109 (CHF 4,50/min). Les jours ouvrables de 08h30 à 17h30.

En tant que client Sgier + Partner, l’équipe de compétence Immigration est à votre disposition pratiquement comme si c’était votre propre département interne.

Questions et réponses concernant nos conseils juridiques

Pourquoi une entreprise pas particulièrement grande comme la mienne devrait-elle recourir à des services juridiques?
L’avalanche constante de lois nouvelles rend la situation juridique pratiquement ingérable et en tout cas particulièrement peu transparente. Une entreprise qui agirait sans un soutien professionnel pourrait rapidement connaître de graves problèmes juridiques. La nécessité d’un service juridique découle donc non seulement de la taille de l’entreprise, mais aussi du contexte de plus en plus complexe dans lequel celle-ci opère. Sgier + Partner propose une alternative à la mise en place d’un service juridique propre et à son exploitation moyennant des frais fixes constants et élevés. La différence, c’est que nous n’intervenons pas à l’intérieur de votre entreprise, mais en externe. Cela signifie que vous n’encourez des coûts que lorsque vous avez effectivement besoin de conseils juridiques. Sur appel et à tout moment, vous pouvez ainsi solliciter des conseils juridiques exactement adaptés à vos besoins et donc les coûts peuvent d’ailleurs être clairement budgétisés.
Pour compléter le service juridique de ma propre entreprise, je peux tout bonnement consulter un avocat; pourquoi faudrait-il que je m’adresse justement à Sgier + Partner?
Les avocats ont généralement des tarifs horaires nettement supérieurs à ceux de Sgier + Partner. En outre, nous ne facturons pas les débours tels que frais de téléphone, de fax, d’e-mail, de port et de photocopies. Vous avez constamment une vue d’ensemble des prestations fournies par Sgier + Partner et donc aussi des frais encourus. Dans le cas de mandats de conseils nécessitant selon toute vraisemblance plus d’une heure de travail, vous recevez une estimation du temps requis pour leur traitement. Vous pouvez ainsi calculer à l’avance les coûts prévisibles, tout en profitant de conditions de prix plus avantageuses.
Quels sont les domaines juridiques couverts par les activités de conseils de Sgier + Partner?
Sgier + Partner vous conseille dans tous les domaines juridiques pertinents au quotidien de l’entreprise, depuis le droit du travail et des assurances sociales jusqu’au droit des poursuites et des faillites et au droit fiscal, en passant par le droit des contrats et le droit des sociétés.
Est-ce que je peux aussi confier un mandat ponctuel à Sgier + Partner?
Les mandats plus simples sont traités sans attendre par téléphone, ou, sur demande, par fax ou courrier électronique. Les mandats nécessitant une charge de travail moyenne sont généralement traités le jour même, et au plus tard dans les deux jours ouvrables. Si la charge de travail dépasse selon toute probabilité une heure, nous vous communiquons à l’avance le montant de vos frais et la date à laquelle vous pouvez escompter obtenir un résultat. Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, Sgier + Partner vous garantit à tout moment la possibilité de joindre un collaborateur.
Que se passe-t-il si Sgier + Partner a besoin de plus de temps que prévu pour traiter le mandat?
Les frais effectifs sont comptabilisés au maximum à concurrence du budget-temps convenu. Les frais dépassant ce budget-temps ne vous sont donc pas facturés. Vous avez ainsi la garantie que la facture finale correspondra également à l’offre établie au préalable.
Comment savoir quel temps Sgier + Partner comptabilise pour quelle activité?
Après chaque mandat de conseils ponctuel ainsi que tous les trimestres, un extrait de votre compte-temps vous est envoyé. Vous obtenez ainsi la transparence sur les diverses charges et pouvez consulter l’état actuel de votre compte.
Sgier + Partner peut-il également me représenter en justice?
Pour des raisons légales, il est interdit à Sgier + Partner comme à tout service juridique interne normal d’assumer une représentation devant les tribunaux. Nous pouvons cependant vous recommander un partenaire compétent et disposant d’une expérience approfondie en matière de représentation juridique de mandants et dont les conditions sont appropriées.
De quoi est-ce que je profite si je conclus un contrat de conseils avec Sgier + Partner?
Un contrat de conseils juridiques vous donne la garantie de recevoir de la part de Sgier + Partner des conseils parfaitement adaptés à vos besoins. Vous pouvez librement choisir le nombre d’heures de conseils, en règle générale entre 5 et 40 heures. Plus le nombre d’heures que vous fixez est élevé, plus le taux horaire est faible. Si le nombre total d’heures convenu ne vous suffit pas, vous pouvez à tout moment réserver des heures de conseils supplémentaires par tranches de 5 heures au minimum.
Pendant combien de temps est-ce que je peux solliciter les conseils proposés par Sgier + Partner?
La durée du contrat conclu avec Sgier + Partner est illimitée. Si vous ne sollicitez aucune prestation de conseils pendant deux ans, 90% de votre avoir vous est remboursé, sous réserve d’une position différente de votre part.
Est-ce qu’un client tel que moi peut se retirer du contrat de conseils avec Sgier + Partner?
Vous pouvez vous retirer à tout moment du contrat de conseils juridiques sans avoir à vous justifier envers Sgier + Partner. La valeur résiduelle des heures de conseils achetées à l’avance vous est alors remboursée, moyennant la déduction d’un forfait de 10% pour faux frais.